J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03371

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 13 février 2002 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0200314A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2002, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 21 février 1980, modifié le 4 juillet 1997, à GENETIC'A, domaine du Perrier, Maurens, 24140 Villamblard, sous le numéro PH 80 274, est renouvelé pour une durée de cinq ans, pour la maîtrise de l'oestrus dans sa production bovine.